1. Informations générales

Le présent site est édité par Emilie Legeay, micro-entrepreneuse

SIRET : 932 622 988 000 16

Adresse : 124 boulevard Joliot Curie 38600 FONTAINE

Mail : contact@ptitscroquisdemilie.com

Site web :

2. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des créations artistiques et artisanales : cartes postales, prints, marque-pages, calendriers.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photos, formats, matériaux, etc.). Les visuels sont non contractuels : de légères variations peuvent exister.

3. Commandes

Les commandes se font via la boutique en ligne.

Toute commande passée implique l’acceptation des présente CGV sans réserve.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.

4. Prix et paiment

Les prix sont indiqués en euros, non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire (via Stripe) ou par Paypal (le cas échéant).

Le paiement est sécurisé.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France via Mondial Relay.

Pour une livraison en France métropolitaine, les délais sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés. Pour une livraison en Europe, les délais sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des retards causés par le transporteur.

6. Retours et droits de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Par ailleurs, l’exception se porte sur les produits personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas.

Les conditions de retour sont les suivantes : le produit doit être non utilisé et dans son état d’origine et les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur peut demander le retour par mail à l’adresse contact@ptitscroquisdemilie.com. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

7. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits achatés ne des dommages indirects causés par leur utilisation.

8. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci et sont traitées conformément à ma Politique de confidentialité.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution aimable sera recherchée avant toute action judiciaire.

L’acheteur peut également faire appel à un médiateur de la consommation.